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Conditions Générales de Vente

1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Les conditions ci-dessous définissent les relations contractuelles entre la SASU Nelly Passelegue Architectures , profession libérale et la personne physique ou morale (Maître d'Ouvrage) procédant au contrat etablit par l'intermediaire de ce site www.np-architectures.com. (Ce site n'est pas un site de vente directe)

 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la Page contact du site. Toute commande effectuée sur le site  implique une acceptation sans réserve du Maître d'Ouvrage des conditions générales retranscrit dans le contrat. Nelly Passelegue se réserve la possibilité de modifier ses conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les conditions générales sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la préstation intelectuelle.

2 – CONTRAT

Un contrat doit être établit entre la société Nelly Passelegue Architectures et le Maître d'ouvrage ( le client.)

3 – PAIEMENT


Le paiement est exigible selon les modalités contractuelles. Le maître d'ouvrage peut effectuer le règlement par carte de paiement, transfert bancaire et/ou chèque à l'ordre de Nelly Passelgue Architectures.

4 – FORCE MAJEURE


L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue ou retardé en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

5 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les images, noms de domaines, produits, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Nelly Passelegue. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Dénomination sociale :

NELLY PASSELEGUE - ARCHITECTURES

SASU d'architecture

Numéro SIREN

825 292 733 RCS VIENNE

Direction

NELLY PASSELEGUE (Président)

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AUVERGNE-RHÔNE-ALPES - Affiliation nationale S18697

6 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


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